POURQUOI VOULOIR CHANGER LES REGIONS ?
Je me pause beaucoup de questions, quant à ce grand changement au niveau des communes?
Pourquoi vouloir changer ceci, alors qu'il y a bien d'autres choses plus urgentes à faire au niveau gouvernement ?
Entre la loi sur le mariage gay, la loi sur l'avortement, etc. il y a bien d'autres urgences non ?
Le changement de nom d'une commune est décidé par décret en Conseil d'Etat, sur demande du conseil municipal et après consultation du conseil général.
Toutefois, les changements de noms qui sont la conséquence d'une modification des limites territoriales des communes sont prononcés par les autorités compétentes pour prendre les décisions de modification.
NOTA:
Une nouvelle version de cet article modifié par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral s’appliquera aux élections organisées en mars 2015 à l’occasion du prochain renouvellement général des conseils départementaux, y compris aux opérations préparatoires à ce scrutin (date indéterminée).
François Hollande veut réformer les collectivités locales. Aucun président n'a pour l'heure réussi à mettre de l'ordre dans un découpage lesté de siècles d'histoire.
Cela va t i l changer quelque chose ? Non, qu'à diminuer les préfectures, des guichets, du personnel. Cela augmentera encore le taux de chômage à mon avis.